Séminaires
Séminaire du 27 mai 2024 à Inari
Cartographie de la protection à multiples niveaux des droits fondamentaux au sein des juridictions administratives européennes.
Séminaire du 19 février 2024 à Zagreb
Mécanismes permettant de pallier les décisions contradictoires de différentes juridictions nationales, de la CJEU et de la CEDH
Séminaire des 9 et 10 octobre 2023 à Stockholm
« Décisions préjudicielles, de CILFIT à Consorzio »
Séminaire du 27 avril 2023 à Riga
Le juge et l’administration inerte. Le pouvoir discrétionnaire administratif.
Séminaire du 21 novembre 2022 à Madrid
L’application des principes et des clauses générales dans la jurisprudence des juridictions administratives.
Séminaire du 23 mai 2022 à Rome
Techniques de protection des citoyens face aux autorités publiques : actions et recours - responsabilité et conformité.
Séminaire du 6 décembre 2021 à Paris
Le contentieux des actes des autorités de régulation.
Séminaire des 4 et 5 octobre 2021 à Fiesole
Droit, tribunaux et lignes directrices pour l’administration publique.
Séminaire du 10 au 11 mars 2021 à Leipzig
Harmoniser la documentation juridique administrative en Europe.
Séminaire du 9 septembre 2019 à Brno
Limites de l’accès à la justice.
Séminaire du 13 mai 2019 à Berlin
L‘accès aux cours administratives suprêmes et leurs fonctions.
Séminaire des 25 et 26 mars 2019 à Dublin
Comment nos juridictions décident : Le processus de prise de décision des Cours administratives suprêmes
Séminaire du 2 au 4 décembre 2018 à Cologne
ReNEUAL I – Le droit administratif dans l’Union européenne. « Les procédures applicables à l’édiction des décisions administratives individuelles »
Séminaire des 18 et 19 octobre 2018 à Tallinn
"Procédure régulière".
Séminaire du 15 mai 2017 à La Haye
"Mieux légiférer".
Séminaire des 17 et 18 septembre 2017 à Cracovie
"Ordre public, sécurité nationale et droits des ressortissants de pays tiers dans les affaires d’immigration et de citoyenneté".
Séminaire des 23 et 24 mars 2017 à Ljubljana
"Sanctions administratives en droit européen".
Séminaire du 7 novembre 2016 à La Haye
"La procédure préjudicielle".
Séminaire des 21 et 22 Avril 2016 à Vilnius
"Confiance légitime et droit administratif"".
Séminaire du 11 décembre 2015 à Bruxelles
Mieux légiférer par le biais d’avis approfondis - “Bonnes pratiques” concernant la formulation d’avis en matière législative en Europe
Séminaire des 22 et 23 octobre 2015 à Helsinki
"Jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union européenne et des juridictions administratives (suprêmes) dans le contentieux des marchés publics".
Séminaire du 18 mai 2015 à Brno
"Cours administratives suprêmes et l’évolution du droit à la publicité, à la vie privée et à l’information".
Séminaire du 7 novembre 2014 à Brno
"Le réseau d'information de l'Association".
Séminaire du 9 mai 2014 à Bruxelles
"Demandeurs d’asile et ressortissants des États tiers au regard du droit de l’Union européenne et de la convention des droits de l’homme".
